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DEMARCHES
Demande d'actes d'état civil
Demande en ligne pour les particuliers
Demande en ligne réservée aux professionnels autorisés
(Notaires, avocats, tribunal, administrations / MAIRIES, gendarmerie / police, CAFAT)
Si vous êtes un administré, merci de remplir le formulaire pour les "particuliers"
Seules les demandes provenant des professionnels cités seront prises en comptes.
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite.
Pour les particuliers, une fois votre démarche en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile.
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