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Demande en ligne d'un acte de naissance

Pour une copie intégrale OU un extrait (sans filiation)

La Ville de Koumac délivre des actes d’état civil uniquement pour les naissances, ayant eu lieu à Koumac

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--> Les extraits sans filiations peuvent être demandés sans justification

Pour des raisons de sécurités informatiques notamment pour éviter les usurpations d'identité, 

« la délivrance des copies et extraits des actes de l'état civil ne peut se faire par voie électronique. »

(Même en cas d'urgence, nous vous conseillons d'anticiper vos demandes)

--Arrêté du 10 janvier 2020, NOR : JUSC1933172A, article 2--

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication et le service de l’état civil dans le cadre d’une demande d’acte d’état civil.

Les données collectées resteront confidentielles et conservées pendant la durée du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : communication@mairie-koumac.nc

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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